8.4.2005: Forschung CH

Commerce, environnement et régulation internationale des biotechnologies




A. Petitpierre, L. Boisson de Chazournes, F. X. Perrez, F. Pythoud, M.M. Mbengue, U.P. Thomas

Le présent rapport sur la réglementation internationale du commerce des OGM a pour objet de fournir une présentation générale de la recherche financée par le Fonds National Suisse qui a été menée par un groupe de chercheurs de la Faculté de droit de l’Université de Genève, bénéficiant aussi de la coopération de l’OFEFP et de l’OFSP. Les résultats des travaux sont basé tant sur jurisprudence de l’OMC que les négociations en cours présentement, y compris celles au niveau du Protocole de Cartagena sur les OGM et celles dans le cadre du Codex Alimentarius.


Le présent rapport a pour objet de fournir une présentation générale de la recherche financée par le Fonds National Suisse qui a été menée par un groupe de chercheurs de la Faculté de droit de l’Université de Genève, de 2001 à 2004. Cette recherche a bénéficié aussi de la coopération des OFEFP/OFSP. Les résultats des travaux ont pris en compte tant la jurisprudence de l’OMC ainsi que les négociations en cours présentement, celles au niveau du Protocole de Cartagena et celles dans le cadre du Codex Alimentarius. La recherche a en outre bénéficié d’un certain input de spécialistes lors de trois tables rondes organisées à la Faculté de droit. de l’Université de Genève. La première table ronde qui a porté sur l’évaluation des risques dans le champ des OGM (Janvier 2002) a permis de montrer que le Protocole de Cartagena se rapproche de l’OMC en ce qui concerne les procédures d’évaluation des risques. La différence entre les deux fora résulte dans l’importance qui est accordée au principe de précaution. La jurisprudence de l’OMC a permis de situer le principe de précaution dans l’Accord SPS et de mettre en relief l’importance d’une approche tant qualitative que quantitative du risque. La deuxième table ronde a porté sur le Codex Alimentarius et sur son rôle dans le domaine de la sécurité alimentaire (Juin 2002). Il a été constaté qu’il pourrait jouer un rôle primordial comme passerelle entre le Protocole de Cartagena et les Accords de l’OMC. En effet, le Codex bénéficie d’une place privilégiée au sein de l’OMC étant reconnu explicitement dans l’Accord SPS et implicitement dans l’Accord OTC/TBT comme pouvant servir de base aux mesures sanitaires et techniques des mesures des Etats membres de l’OMC. La troisième et dernière table ronde (mars 2003) a traité de la portée de l’affaire Sardines quant au statut des standards du Codex Alimentarius au sein de l’OMC. Cette affaire qui a mis l’accent sur l’acceptabilité dans le cadre de l’OMC de standards adoptés sans consensus, a renforcé et peut-être même élargi le champ d’application du Codex Alimentarius. De nombreux articles ont été publiés dans le cadre de cette recherche afin de contribuer au débat sur le commerce international des OGM et ses ramifications juridiques. L’une des principales conclusions a trait à la nécessité de développer les principes de « soutien mutuel » et de «déférence» pour concilier les différents droits et obligations qui découlent des Accords de l’OMC et du Protocole de Cartagena.

Keywords:
Régulation OGM, Codex Alimentarius, Protocole de Cartagena, SPS/TBT/GATT, commerce et environnement

Art der Publikation:
Bericht

Literatur:
Petitpierre A., Boisson de Chazournes L., Perrez F.X., Pythoud F., Moïse Mbengue M., Thomas U. P. (2004):
Commerce, environnement et régulation internationale des biotechnolgies;
Version anglaise: Trade, the Environment and the International Regulation of Biotechnology; EcoLomic Policy and Law Volume 1, Double Issue 7/8;
Faculté de droit, Université de Genève.
http://www.ecolomics-international.org/

Version pdf (462 KB)

Kontaktadresse:
Urs P. Thomas, PhD, 16 bd des Philosophes app. 603, 1205 Genève
Urs.Thomas@droit.unige.ch
Tel: ++41 22 329 6730
Fax: ++41 22 379 8467

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